CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES (CGV)

Site:la cabane aux senteurs

Varvier Marjorie.

Enseigne: La cabane aux senteurs.        

Statut juridique :Auto- entrepreneur/Micro-entreprise.

Adresse du siège social : 3 ,chemin de la carrière 68480 Vieux Ferrette.

Numéro SIRET :51171985800025

Email de contact:contact.lcas@gmail.com.

Directeur de la publication:Varvier Marjorie

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Article 1: Champ d'application et acceptation

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Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des acheteurs non professionnels (<< Le Client ») sur le Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 2: Produits et Disponibilité.

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 Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits peuvent être proposés à l'unité (format x1) ou sous forme de lots (formats x4, x6, etc.).

En cas d'indisponibilité d'un produit après la réception de votre commande, vous en serez informé par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et remboursée si le paiement a déjà été débité.

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Article 3: Prix.

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Les prix de nos produits sont indiqués en Euros net de taxe.La TVA est non applicable conformément à la l’article 293 B du code Général des impôts ( CGI).Les prix s'entendent hors frais de port et de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande . Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 4: Commande.

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Le Client sélectionne les produits de son choix (unitaire, lot x4, lot x6, etc.), valide son panier et fournit ses informations de livraison et de paiement. Un récapitulatif de commande est présenté avant le paiement définitif. 

La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et encaissement total du prix.

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Article 5: Paiement

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Le paiement s'effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le Site (Carte bancaire,virement bancaire) . Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par la plateforme de paiement (Stripe).

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Article 6: Livraison.

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Zone de livraison : France métropolitaine 

Délais : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 10  jours ouvrés, auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement du transporteur choisi.

Frais de port: Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Ils peuvent être offerts à partir d'un certain montant d'achat.

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Article 7: Droit de rétractation.

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 Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact.lcas68@gmail.com.

 Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et non ouverts. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

 

Article 8: Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

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Article 9: Données personnelles.

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 Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement et à l'expédition des commandes. Conformément à la loi " Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à contact.lcas68@gmail.com.

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Article 10: Litiges et Droit applicable.

 

 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice.

Conformément aux dispositions de Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation; après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant,vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation.

 CM2C                                                                      49 rue de Ponthieu

  75008 Paris                               

 Tél:01 89 47 00 14

  Site internet:

  https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php 

  Mail:litiges@cm2c.net